Code général de la fonction publique 2024
Annoté et commenté
Les plus de cette édition :- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action [...]
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Auteur : Jean-Charles SAVIGNAC , Jérôme MICHEL , Fabienne LAMBOLEZ , Suzanne SPRUNGARD , Christelle de GAUDEMONT
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 03/2024 (3ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code général de la fonction publique 2024"
Les plus de cette édition :
- Partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général de la fonction publique Dalloz 2024 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative.
Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage.
L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.
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Sommaire et contenu du livre "Code général de la fonction publique 2024 - Annoté et commenté"
Codification officielle:
Partie législative du code général de la fonction publique:
- Droits, obligations et protections;
- Droit syndical et dialogue social;
- Recrutement;
- Ressources humaines;
- Carrières et parcours professionnels;
- Temps de travail et congés;
- Rémunération et action sociale
- Prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail
Appendice:
Pensions de retraite
