Code de procédure pénale annoté 2024
inclus le code en ligne

Quel est le sujet du livre "Code de procédure pénale annoté 2024"

Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition :

• Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
• Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais;
• Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
• Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Cette édition du Code de procédure pénale est à jour :

• de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
• de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
• du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
• des officiers judiciaires de l’environnement
• du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.