Code de l'urbanisme 2024
Annoté et commenté - Inclus le code en ligne

Quel est le sujet du livre "Code de l'urbanisme 2024"

Les plus de l'édition 2024 : 

• À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
• Larges commentaires explicatifs
• Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires
• Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Il intègre notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a pour objet de simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle, mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations d'urbanisme.

La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols. 

Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Marie-Christine Mehl-Schouder : Jacques-Henri Driard : Rémi Grand : Patrice Ibanez : Jean-Luc Pissaloux : Camille Selighini :