Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. [lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]
Au coeur de la démocratie ! A quoi sert le Conseil constitutionnel ? Quel est son rôle dans la démocratie et sa place dans la Constitution de la Ve République ? Cette institution, sise rue de Montpensier sous les arcades du Palais royal, est l'une des moins connues de toutes les institutions du régime en place depuis 1958. [lire la quatrième du livre Dans les couloirs du conseil constitutionnel]
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction [...] [lire la quatrième du livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel]
La progression de la culture de la déontologie et de la transparence a conduit, depuis le début des années 2000, au renforcement des exigences éthiques applicables à la plupart de nos institutions publiques étatiques ou infra-étatiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables et [...] [lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la [...]]
Issue de la « guerre des deux France », la laïcité a constitué, paradoxalement, une rupture pacificatrice : la France est, constitutionnellement, une république laïque et la laïcité fait, en quelque sorte, partie du «?patrimoine?» national.
Si la laïcité nous semble familière, son histoire, hormis la figure de Jules Ferry et quelques images d’Épinal, est assez peu connue. [lire la quatrième du livre Histoire de la laïcité en France]
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