Droit de la concurrence
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés [...]
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Auteur : Marie-Anne FRISON-ROCHE , Marie-Stéphane PAYET
Editeur : Dalloz
Collection : Précis Dalloz
Date parution : 04/2022 2e éditionsous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit de la concurrence"
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L’ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L’ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d’achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n’en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s’adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Auteurs :
Marie-Anne Frison-Roche est professeure, agrégée des facultés de droit, à Sciences Po (Paris). Jean-Christophe Roda est professeur, agrégé des facultés de droit, à l'Université Lyon III.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.Sommaire et contenu du livre "Droit de la concurrence"
Première partie
La protection des marchés concurrentiels
Titre préliminaire – Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels
Chapitre 1 – Philosophie du droit des marchés concurrentiels
Section 1 – Enjeux liés à la protection du marché
Section 2 – La montée en puissance de l’analyse économique
13 Section 3 – Les politiques de concurrence : diversité et objectifs
Chapitre 2 – Le marché et les opérateurs concernés
Section 1 – Le marché [: une notion centrale]
Section 2 – Les opérateurs concernés
Chapitre 3 – Le cadre institutionnel et procédural
Section 1 – Droit de l’Union européenne et droit français : répartition et articulation
Section 2 – « Public enforcement » et « private enforcement »
Titre 1 – Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d’achat
Chapitre 1 – Le contrôle des concentrations
Section 1 – Approches juridique et économique
Section 2 – Les règles de fond
Section 3 – La procédure du contrôle des concentrations
Chapitre 2 – Le contrôle de la puissance d’achat
Section 1 – Le problème de la puissance d’achat
Section 2 – Le dispositif de contrôle
Titre 2 – Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 1 – Les ententes
Section 1 – Premières vues sur les ententes
Section 2 – Le traitement des ententes
Chapitre 2 – Les abus de domination
Section 1 – L’abus de position dominante
Section 2 – L’abus de dépendance économique
Titre 3 – La construction d’un droit hybride : le contrôle du secteur numérique
Deuxième partie
Le rééquilibrage des relations économiques
Titre 1 – Le rééquilibrage par un droit spécial des pratiques entre entreprises
Chapitre préliminaire – Un droit tentant d’encadrer les pratiques de la distribution
Section 1 – Un droit confronté à la complexité des rapports fournisseurs-distributeurs
Section 2 – L’élaboration d’un droit instable et tentaculaire
Chapitre 1 – Le droit de la transparence
Section 1 – La transparence des négociations
Section 2 – La facturation
Section 3 – Les délais de paiement
Chapitre 2 – Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises
Section 1 – Les pratiques tarifaires
Section 2 – Les pratiques visées à l’article L. 442-1
Titre 2 – Le rééquilibrage par le droit de la concurrence déloyale
Chapitre 1 – La nature de l’action en concurrence déloyale
Chapitre 2 – Le domaine de l’action en concurrence déloyale
Chapitre 3 – La mise en œuvre de l’action en concurrence déloyale
Titre 3 – Le rééquilibrage par le droit des contrats
Chapitre 1 – Le contrôle des engagements de non-concurrence
Chapitre 2 – Le contrôle de quelques autres clauses concurrentiellement sensibles
