Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
LexisNexis publie la 46ème édition du Précis de fiscalité des entreprises 2022/2023. Un ouvrage à la fois technique et pédagogique destiné aux avocats fiscalistes, aux experts-comptables, aux juristes d’entreprise et à tous ceux qui étudient ou enseignent la fiscalité des entreprises. [lire la quatrième du livre Précis de fiscalité des entreprises 2022-2023]
En 2013, la loi a interdit les coupures d'eau dans une résidence principale en cas d'impayés.En 2015, la portée très générale de cette loi a été confirmée et le Sénat comme l'Assemblée nationale ont refusé d'autoriser les réductions de débit en cas d'impayés. [lire la quatrième du livre Le recouvrement des factures d'eau]
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité. [lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes. [lire la quatrième du livre Observer le droit économique]
103,00 €
A paraître fin Septembre Alerte dispo Expédié à 0.01€ dès parution
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. [lire la quatrième du livre Droit commercial - Edition 2024]
La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l'arbitrage à travers l'analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international, ainsi que l'arbitrage du sport. [lire la quatrième du livre La réparation du dommage moral dans l'arbitrage [...]]
Lorsqu'on souhaite investir dans des valeurs mobilières comme des actions ou des obligations, les Organismes de Placement Collectif (OPC) permettent de s'allier à d'autres investisseurs et de confier la gestion de son portefeuille à une société professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). [lire la quatrième du livre OPC]
La législation fiscale est très favorable à la détention d'actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence, à condition d'en maîtriser les règles légales. Riche en iconographies et en [...] [lire la quatrième du livre Le PEA et le PEA-PME]
- Véritable base de données juridiques- Ouvrage de référence- Outil de recherche et de prospective- Pas de concurrence Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. [lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de [...]]
Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !
Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la ... [lire la quatrième du livre Code Fiscal 2024]
Les plus de l’édition 2024 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont ... [lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]
Les + de l’édition 2024 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2024]
Les + de l'édition 2024:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
L’analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d’une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d’information. [lire la quatrième du livre Guide fiscal des actes 2024]
Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours. [lire la quatrième du livre Le droit d'auteur en architecture]
Pourquoi certaines start-ups échouent malgré des levées de fonds conséquentes, là où d’autres réussissent avec trois bouts de ficelle ? À quoi tient vraiment le succès des start-ups qui cartonnent ?
Entrepreneur en devenir, ne ... [lire la quatrième du livre Startups]
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. [lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité 2024]
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l’optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives. [lire la quatrième du livre Le guide des sûretés mobilières et autres [...]]
Une aide précieuse pour bien choisir un investissement en location meublée.
Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit à usage de résidence principale, en bail mobilité, touristique, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. [lire la quatrième du livre Locations meublées et investissements de loisirs]
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. [lire la quatrième du livre Le droit des affaires en cas pratiques]
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. [lire la quatrième du livre Risques et assurances de responsabilité civile]
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction ? : - l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ? ; - l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages [...] [lire la quatrième du livre L'assurance construction]
Cet ouvrage pratique vous guide dans toutes les opérations juridiques de la société, tout en vous éclairant sur leurs conséquences fiscales et sociales.Les plus de l’ouvrage?:Des dossiers pratiquesDe nombreux tableaux et calendriersUne application facile de la réglementationEnrichi d’infographiesSuivi des mesures [...] [lire la quatrième du livre Le mémento de la SARL et de l'EURL]
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. [lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires 2024-2025]
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce. Sauf exception, il lui assure, notamment, un droit au renouvellement du bail à son expiration. [lire la quatrième du livre Gérer un bail commercial ou professionnel 2024]
Le mode d'emploi indispensable pour monter son business plan ! - Comment construire un business plan convaincant et séduisant ? - Comment rédiger les informations essentielles et rassurer les investisseurs ? - Comment mettre en valeur sa stratégie marketing et commerciale et prouver que votre ... [lire la quatrième du livre Les clés du business plan]
Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. L’ouvrage est réédité volontairement plusieurs années après la parution du dernier référentiel. Ce recul s’avère nécessaire pour analyser les quatre derniers examens. [lire la quatrième du livre La gestion des sinistres automobiles 2024]
Les livres traitant des sociétés en difficulté sont pour la plupart très techniques et "rébarbatifs". La dernière chose dont a besoin le chef d'entreprise en période de crise est de concepts financiers mais très/trop compliqués. [lire la quatrième du livre Réussir le redressement de votre entreprise]
Les plus de l'édition 2024 : À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verteLarges commentaires explicatifsAppendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ... [lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]
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