Livres Droit privé

La transmission de l'exploitation agricole
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Auteur : A.ACHARD
Editeur : EDUCAGRI
Collection : J'apprends
Année : 03/2008

L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural.
[lire la quatrième du livre La transmission de l'exploitation agricole]

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NOUVEAU
Droit de la terre
Droit rural et transtions agricoles
Editeur : ENRICK B
Collection : Amphithéâtre
Année : 06/2024

Cycle de conférrences sur le Droit de la terre, le Droit rural et les transtions agricoles L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables.
[lire la quatrième du livre Droit de la terre]

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NOUVEAU
Code du sport 2024
annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2024 (16ème édition)

Les + de l'édition 2024 du Code du Sport :L’édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport.
[lire la quatrième du livre Code du sport 2024]

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NOUVEAU
Risques et assurances de responsabilité civile
Année : 05/2024

Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
[lire la quatrième du livre Risques et assurances de responsabilité civile]

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NOUVEAU
Fiscalité des associations 2024
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2024 (5ème édition)

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations 2024]

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NOUVEAU
Faire face au décès d'un proche 2024
Editeur : LE PARTICULIER
Collection : Les indispensables
Année : 05/2024

Un des seuls ouvrages sur le marché à faire le point sur toutes les formalités à effectuer lors d'un décès. - Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
[lire la quatrième du livre Faire face au décès d'un proche 2024]

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Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier - annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2024 (44ème édition)

Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, 
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]

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La réhabilitation en matière pénale
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2024

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n’a pour autant jamais été au rendez-vous.
[lire la quatrième du livre La réhabilitation en matière pénale]

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Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 04/2024 (20ème édition)

Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]

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L'indemnisation chômage
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Actualité
Année : 04/2024

L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]

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L'identité numérique en construction
Quels enjeux et quels modèles ?
Editeur : BRUYLANT
Collection : Rencontres européennes
Année : 04/2024

Cet ouvrage se propose d'apporter des éclairages sur les modèles d'identification existants, ainsi que sur les enjeux entourant la mise en place d'une identité numérique fiable et permettant d'assurer un niveau élevé de confiance dans les échanges en ligne.
[lire la quatrième du livre L'identité numérique en construction]

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Dépendance 2024
Le guide pratique
Auteur : COLLECTIF
Editeur : PRAT
Année : 04/2024

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles ...
[lire la quatrième du livre Dépendance 2024]

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Mourir dans la dignité
Plaidoyer pour la dernière des libertés
Editeur : LE CHERCHE MIDI
Année : 03/2024

 Un livre qui donne toutes les clés pour comprendre les enjeux de la fin de vie et l'accompagnement des personnes en souffrance

Alors que la grande majorité de nos concitoyens est favorable à une évolution de la législation, la France rencontre des difficultés à statuer sur la question de la fin de vie assistée.
[lire la quatrième du livre Mourir dans la dignité]

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20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 03/2024

Cet ouvrage a pour objectif de réfléchir aux changements opérés dans toutes les branches du droit privé ces vingt dernières années.
Deux mouvements peuvent être décelés.
[lire la quatrième du livre 20 ans de droit privé : évolution ou [...]]

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Le guide de la transmission d'une exploitation agricole
Editeur : FRANCE AGRICOLE
Année : 02/2024

L'agriculture française va manquer de bras dans les dix ans qui viennent. La profession s'en alarme et une étude du ministère de l'emploi vient de mettre des chiffres sur ce phénomène et n'est pas rassurante. Au-delà des statistiques et une fois que l'on a trouvé un remplaçant, il reste à lui transmettre cet outil professionnel.
[lire la quatrième du livre Le guide de la transmission d'une exploitation [...]]

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Sport et droit public
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2024

A l'échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'aménagement du territoire. Ce postulat suppose une réelle réflexion sur la capacité du droit à se saisir d'un phénomène, historiquement, pluridisciplinaire.
[lire la quatrième du livre Sport et droit public]

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Associations 2024
Le guide pratique
Auteur : Paul LE GALL
Editeur : PRAT
Année : 02/2024

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
[lire la quatrième du livre Associations 2024]

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Les distributions en droit privé
Auteur : Bertrand JOST
Editeur : LGDJ
Année : 02/2024

Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]

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Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 01/2024

S’appuyant sur des témoignages de professionnels de santé, cet ouvrage permet de mettre en exergue le glissement de la médecine du thérapeutique vers l’amélioration de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le transhumanisme à l'ère de la médecine [...]]

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Le guide du président d'association
Auteur : LA NAVETTE
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Année : 12/2023

Etre président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir tout faire : motiver les bénévoles et les salariés, animer les [...]
[lire la quatrième du livre Le guide du président d'association]

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Le droit judiciaire et le droit social
Auteur : Marc MORSA
Editeur : LARCIER
Collection : LSB. DR.SOCIAL
Année : 11/2023

Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
[lire la quatrième du livre Le droit judiciaire et le droit social]

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Politiques publiques de tourisme
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 11/2023

A l'aune des mutations socio-économiques qui ont marqué le premier quart du XXIe siècle et face aux conséquences des récentes crises sanitaire, énergétique et écologique, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de tourisme revêtent une importance déterminante pour le devenir du secteur.
[lire la quatrième du livre Politiques publiques de tourisme]

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Les ressources de la privation de liberté
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 11/2023

Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu’incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats.
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Déontologie de la fonction publique
Collection : Droit & Déontologie
Année : 09/2023

La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
[lire la quatrième du livre Déontologie de la fonction publique]

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