Droit de la responsabilité civile - Ellipses - 9782340033702 -
Droit de la responsabilité civile 

Droit de la responsabilité civile

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
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Auteur : 

Editeur : Ellipses

Collection : Mes TD de droit

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
232
Dimension :
19 x 24 x 1.4 cm
Poids :
444 gr
ISBN 10 :
2340033705
ISBN 13 :
9782340033702
24,50 €
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Quel est le sujet du livre "Droit de la responsabilité civile"

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

Auteurs :

Auteur Amis Raynaud est doctorante à l'Université Toulouse I Capitole et ATER à l'Université Paul Valéry-Montpellier III.

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Sommaire et contenu du livre "Droit de la responsabilité civile"

Régime commun : le préjudice
Régime commun : le fait générateur
Régime commun : le lien de causalité
Responsabilité civile contractuelle (1217 C civ)
Responsabilité délictuelle : Le fait personnel (1240 C civ)
Responsabilité délictuelle : Le fait personnel (1241 C civ)
Responsabilité délictuelle : La responsabilité générale du fait des choses (1242 al 1 C civ)
Responsabilité délictuelle : La responsabilité générale du fait d'autrui (1242 al 1 C civ)
Responsabilité délictuelle : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants (1242 al 4 C civ)
Responsabilité délictuelle : La responsabilité du commettant du fait de son préposé (1242 al 5 C civ)
Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des animaux (1243 C civ)
Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des produits défectueux (1245 C civ)

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