Livres Procédure civile

Ce manuel de procédure civile a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure civile - CRFPA]

Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]

Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2023]

Les + de l'édition 2023 : - Publication de l’ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; 
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution]

La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de ...
[lire la quatrième du livre Précis de Droit processuel]

Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA. 
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés.
[lire la quatrième du livre Droit civil 2024 - CRFPA]

Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d’actes.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'appel 2023-2024]

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l’engagement du procès jusqu’à l’exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la procédure civile]

Les + de l'édition 2024 : Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;Commentaire précis et didactique ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]

Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]

La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
[lire la quatrième du livre Divorce]

A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Procédure civile 2024-2025]

Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
[lire la quatrième du livre Le droit judiciaire et le droit social]

Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
[lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]

Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire privé]

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure civile 2023/2024]

Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
[lire la quatrième du livre Le 10e anniversaire du Code des procédures [...]]

La Procédure civile est définie comme l’ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d’obtenir une solution.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile]

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]

LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]

Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, les trois ordonnances du 15 septembre ...
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2024]

Alliant la théorie à la pratique des tribunaux en France, offrant une réflexion juridique, ce manuel facilite une approche globale de la matière. Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le ...
[lire la quatrième du livre Procédure civile - HyperCours]

Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]

Les plus de l’édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familialeNombreux textes complémentaires ;Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté]

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure civile en cas pratiques]

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en procédure civile]

DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était [...]
[lire la quatrième du livre Droit du procès civil]

À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit [...]
[lire la quatrième du livre Quasi-contrat et enrichissement injustifié]

Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de procédure civile]

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures collectives]

Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des procédures collectives [...]]