Les sanctions en procédure civile

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Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.
Le Code de procédure civile paraît offrir un droit des sanctions ordonné dans lequel leur utilisation s’opère de manière harmonieuse. Or, cette affirmation ne résiste pas longtemps à l’épreuve de la pratique. Que ce soit au stade de la détermination ou du prononcé des sanctions, de nombreuses imperfections techniques se révèlent. Au lieu de s’employer à effacer ces imperfections pour achever l’œuvre de codification des rédacteurs, le législateur et la jurisprudence ont utilisé les sanctions comme autant d’outils au service de la réalisation d’objectifs de politique judiciaire afin de réduire les flux judiciaires.
L’ordre inachevé des sanctions procédurales démontré, cette thèse tente de le compléter. Dans la détermination de la sanction, une nouvelle méthode et une nouvelle typologie permettent de rétablir la fonction première de la procédure civile : servir la réalisation des droits privés. Mais une fois la sanction identifiée, tout n’a pas été dit. Une question décisive demeure : faut-il ou non prononcer la sanction ?
Certaines dispositions qui règlent cette question doivent être corrigées, d’autres entièrement repensées. Surtout, le prononcé n’est pas une fatalité ; il peut être évité !
La sanction procédurale laisse alors place à d’autres formes de régulation. Sans cela, la confiance des citoyens dans leur justice continuera de s’étioler.

Prix Lexavoué
Prix de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Guillaume Sansone est maître de conférences en droit privé, Institut de recherche en droit privé (EA 1166), Nantes Université.