Les activités professionnelles se déroulant dans l’environnement singulier de la Hauteur sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne l’imagine : les secteurs ainsi concernés sont extrêmement variés, allant du BTP à l’industrie en passant par l’énergie et les réseaux ou encore le ...
[lire la quatrième du livre Guide du travail en hauteur]
CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]
Document d'application du code du travail - Santé et sécurité au travail- Obligations de l'employeur, art. R.4121-1
La conception du document unique "modèle août 2012" permet à un "non-professionnel" de la sécurité du travail de réaliser l'évaluation des risques d'une manière simple , rapide et efficace.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques pour la [...]]
Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)
Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit du travail aux étudiants aussi bien qu'au grand public. L'auteur prend en compte l'ensemble de la matière : relations individuelles et relations collectives. Les bouleversements les plus récents de la matière sont bien entendu intégrés.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail dans la société [...]]
Accédez rapidement à la réglementation sociale de façon claire et efficace.Les plus de l’ouvrage :1 300 mots-clés pour trouver toutes les réponses en matière de gestion du personnel.Des conseils pratiques, des tableaux synthétiques et modèles.A jour des dernières réformes.
[lire la quatrième du livre Social 2024 - Dictionnaire pratique]
Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, cet ouvrage a été pensé comme un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre les enjeux et les règles à appliquer ou revoir leurs basiques.
Les plus de l’ouvrage :Une [...]
[lire la quatrième du livre Les missions des élus du CSE en infographies [...]]
Le Droit de la protection socialeSans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]
Les contrôles fiscaux, de l’inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
[lire la quatrième du livre Contrôles de l'entreprise, Fiscal, Inspection du [...]]
Et si, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé ? C'est à cette question que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) tente de répondre. Rendue possible grâce à deux lois votées à l'unanimité au Parlementent en 2016 et 2020, cette initiative vise à construire un véritable droit à l'emploi. Elle a déjà permis de créer plus de 2 000 CDI pour des [...]
[lire la quatrième du livre Expérimenter le droit à l'emploi]
Les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié sont en constante évolution sous l’impulsion d’une très forte volonté des pouvoirs publics d’en faciliter l’accès.
[lire la quatrième du livre Epargne salariale et actionnariat salarié]
La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail.
[lire la quatrième du livre Droit de la négociation collective 2024-2025]
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale.
[lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]
Trouvez rapidement les réponses à vos questions fiscales quotidiennes dans ce dictionnaire pratique.
[lire la quatrième du livre Fiscal 2024 - Dictionnaire pratique]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années.
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]
Un ouvrage indispensable aux dirigeants de petites entreprises pour bien évaluer les avantages de l'épargne salariale et connaître la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale des dispositifs.
[lire la quatrième du livre L'épargne salariale dans une petite entreprise [...]]
Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié ...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Social 2024]
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
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[lire la quatrième du livre Code Expert du travail 2024]
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Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le code du travail annoté 2024]
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
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[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
« Jusqu’ici, je n’en pensais pas moins mais, comme la majorité des travailleurs, j’étais un employé relativement docile qui encaissait en silence.
[lire la quatrième du livre Un cadre en révolte]
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...
[lire la quatrième du livre Le droit des comités sociaux et économiques et [...]]
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2023
La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. En 2022, par exemple : nouvelle présentation du bulletin, changements sur le régime de l’activité partielle, recouvrement des cotisations formation par les URSSAF, versement de l’indemnité inflation...
[lire la quatrième du livre Paie en poche 2024]
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2024]
Le droit du travail applicable en 2024
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du travail 2024-2025]
Les droits des femmes au travail ne sont pas simplement un segment du droit du travail, un chapitre du Code du travail, mais un ensemble de droits spécifiques (égalité salariale, harcèlement sexuel, conciliation maternité/vie professionnelle…) traversant le ...
[lire la quatrième du livre Les droits des femmes au travail]
Véritable guide pratique , cet ouvrage a pour ambition d'accompagner et d'aider tous les salariés qui se retrouvent confrontés à un contentieux les opposants à leur employeur ancien ou actuel.
[lire la quatrième du livre Le guide pratique des prud'hommes]
En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail :
le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail ;
le contrat de travail et son exécution : accès à ...
[lire la quatrième du livre Le petit social 2024]
Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l’essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2024 en 28 fiches]
