La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)
L'intérim républicain du conseil d'état

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De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entendait incarner seule la légitimité, s’est employée à rétablir, progressivement, la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d’État métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s’agit d’une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit,
notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.

John-Christopher Rolland est docteur en droit public et maître de conférences à l'université Paris Nanterre.