Mémento Lefebvre - Baux commerciaux 2023-2024
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénitéGuide juridique et fiscal.Rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face.Mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.Illustré par de très nombreuses décisions de jurisprudence et exemples de clauses.Pour prendre [...]
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Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento expert
Date parution : 07/2023Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1120
Dimension :
15.8 x 24 x 3.8 cm
Poids :
1098 gr
ISBN 10 :
2368936491
ISBN 13 :
9782368936498
209,00 €
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Quel est le sujet du livre "Mémento Lefebvre - Baux commerciaux 2023-2024"
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
- Guide juridique et fiscal.
- Rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face.
- Mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
- Illustré par de très nombreuses décisions de jurisprudence et exemples de clauses.
Pour prendre les bonnes décisions
- rédiger un bail commercial,
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur…
Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.
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Sommaire et contenu du livre "Mémento Lefebvre - Baux commerciaux 2023-2024 - Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité"
Au sommaire du Mémento Baux commerciaux, 29 rubriques pour faire le tour de la question :- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Bail vert (Annexe environnementale)
- Centres commerciaux
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d’occupation précaire
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail
- Exploitation d’un fonds de commerce dans les lieux loués
- Garanties au profit du bailleur
- Hôtels et résidences services
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d’éviction
- Loyer du bail initial
- Loyer : révision
- Loyer du bail renouvelé
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Procédure collective du locataire
- Refus de renouvellement du bail
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Sous-location
- Travaux dans les locaux loués
- Valeur locative des locaux commerciaux
- Vente des locaux loués
Nos conseils
Les mémentos Francis Lefebvre
Grâce à leur expérience les Éditions Francis Lefebvre, créées en 1930, sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations et notamment par leurs célèbres Mémentos.
Par : Jean Philippe Baré
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire
