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L'urbanisme commercial
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial

L'urbanisme commercial - le moniteur - 9782281134094 -
L'urbanisme commercial 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :

Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
– la planifi cation des implantations commerciales ;
– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;
– le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.
Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.

 

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Bertrand Boullé est le président fondateur de 'Mall&Market', société de conseils et d'expertise en urbanisme commercial. Chargé de cours à l'université de Paris I, il est vice-président du Conseil national des centres commerciaux. Damien Grosse est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Requin Tatar. Il intervient sur des montages immobiliers complexes, tant sur des opérations de développement que d'investissement.
Vincent Guinot est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Requin Tatar. Expert en droit de l'urbanisme, il est notamment l'auteur de plusieurs ouvrages en urbanisme et co-auteur du Droit de l'aménagement (éditions du Moniteur).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
392
Dimension :
17.1 cm x 24 cm x 2.3 cm
ISBN 10 :
2281134091
ISBN 13 :
9782281134094
69,00 €
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Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2016