L'urbanisme commercial - le moniteur - 9782281134094 -
L'urbanisme commercial 

L'urbanisme commercial
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial

3e édition 2020Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
392
Dimension :
17.1 cm x 24 cm x 2.3 cm
ISBN 10 :
2281134091
ISBN 13 :
9782281134094
69,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "L'urbanisme commercial"

3e édition 2020

Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.

Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :

  • la planification des implantations commerciales ;
  • les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
  • le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
  • la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
  • la mise en œuvre et la fin du projet d’exploitation commerciale ;
  • le contentieux.


Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.

Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.


Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Bertrand Boullé est le président fondateur de 'Mall&Market', société de conseils et d'expertise en urbanisme commercial. Chargé de cours à l'université de Paris I, il est vice-président du Conseil national des centres commerciaux. Damien Grosse est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Requin Tatar. Il intervient sur des montages immobiliers complexes, tant sur des opérations de développement que d'investissement.
Vincent Guinot est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Requin Tatar. Expert en droit de l'urbanisme, il est notamment l'auteur de plusieurs ouvrages en urbanisme et co-auteur du Droit de l'aménagement (éditions du Moniteur).

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.

Avis clients sur L'urbanisme commercial - le moniteur - Guides juridiques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
 
Controler les cookies