Les livres de l'auteur christian chilla

Droit fiscal international
Année : 04/2023

Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal international]

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