Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité [...]
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Auteur : Daniel de VRIES REILINGH , Christian CHILLà
Editeur : Helbing And Lichtenhahn
Date parution : 04/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit fiscal international"
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions 'administratives' , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
Auteurs :Auteur Auteur Daniel de Vries Reilingh, Dr en droit, LL. M. , avocat, expert fiscal diplômé, professeur de droit fiscal à l'Université de Fribourg. Christian Chillà, avocat à Lausanne.
Une présentation actuelle de la fiscalité internationale Cet ouvrage illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions 'administratives' , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale. - Précis, complet et pratique- Un outil indispensable tant pour les études et la recherche que pour la pratique- La compétence scientifique des auteursEn suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal international.
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