Auteur : Emilien QUINART
Editeur : DALLOZ
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Année : 03/2021La République parlementaire s'enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l'exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n'est admis qu'a condition d'être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change.
[lire la quatrième du livre L'émancipation du pouvoir réglementaire [...]]