Les sources des libertés fondamentales et des droits de l’homme
Sources nationales : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement de 2004
Sources européennes : Convention européenne des ...
[lire la quatrième du livre Libertés fondamentales et droits de l'homme 2023 [...]]
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