Les livres de l'auteur jacques pertek

Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Directives 77/249
Editeur : BRUYLANT
Année : 06/2023

La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
[lire la quatrième du livre Avocats dans l'Union européenne, dans l'Espace [...]]

85,00 €
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sous 4 à 8 jours


Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE
Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
Editeur : BRUYLANT
Année : 02/2021

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles.
[lire la quatrième du livre Coopération entre juges nationaux et Cour de [...]]

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