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Les livres de l'auteur jean felix delile

L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français
Editeur : BRUYLANT
Année : 03/2016

L'observation de l'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière. [lire la suite]

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