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Les livres de l'auteur jean francois struillou

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Année : 05/2021

L'ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 23 novembre 2018 par le laboratoire Droit et Changement Social de la Faculté de droit et sciences politiques de Nantes. La loi littoral du 3 janvier 1986 a été adoptée il y a un peu plus de trente ans afin d'établir un juste équilibre entre développement économique et protection de l'environnement sur les territoires littoraux. [lire la suite]

32,00 €
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Expropriation et préemption
Année : 06/2020

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être 'juste et préalable', les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme 'd'utilité publique'. [lire la suite]

65,00 €
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Les Cahiers du GRIDAUH N° 28/2015 : Les servitudes environnementales
Editeur : GRIDAUH
Année : 01/2016

Ce cahier du GRIDAUH regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'étude qui s'est tenue le 1er octobre 2013 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes sur le thème des " Servitudes environnementales ". [lire la suite]

25,00 €
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PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE ET PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 01/1996

Depuis la reconnaissance, en 1982, du droit de propriété, par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, ces deux juridictions ont rendu nombre de décisions qui constituent un apport essentiel quant aux fondements et au régime juridique de ce droit fondamental. [lire la suite]

44,70 €
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