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La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Auteur : Jérome TRAVARD
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 04/2023

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.
[lire la quatrième du livre La protection des droits fondamentaux par le [...]]

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