La législation fiscale est très favorable à la détention d'actifs financiers sous réserve de choisir les enveloppes de gestion les plus adaptée : le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison destinée au financement des petites entreprises (le PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence, à condition d'en maîtriser les règles légales. Riche en iconographies et en [...] [lire la quatrième du livre Le PEA et le PEA-PME]
NFT, Bitcoin, cryptomonnaie... ces termes que l'on rencontre de plus en plus souvent sur le web renvoient à ce qui s'appelle des " cryptoactifs ", c'est-à-dire des " super dématérialisations " de droits ou d'actifs réels et/ou immatériels, par inscription des droits associés au sein d'une blockchain. Mais quelles règles juridiques et fiscales s'appliquent donc aux [...] [lire la quatrième du livre Cryptoactifs]
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et droit administratif]
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