Les livres de l'auteur marie dugue

La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 05/2023

Découvrez ce hors-collection LexisNexis : La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie.
[lire la quatrième du livre La motivation enrichie des arrêts rendus par la [...]]

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