Les livres de l'auteur mathieu martinelle

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes.
[lire la quatrième du livre Le(s) discernement(s)]