Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Année : 06/2022La décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d’exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la décision du Conseil [...]]