Cours - Thèmes de travaux dirigés
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 09/2022 (5ème édition)Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]