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Les livres de l'auteur sabrina scarna

La couverture et les autres extraits de Code annoté - Droit international des affaires
Auteur : Sabrina SCARNà COLLECTIF
Editeur : LARCIER
Collection : Conférence du jeune barreau de Bruxelles - 175
Année : 08/2016

La jurisprudence dite "Antigone" a, depuis l'arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu'en droit social et en droit fiscal.
Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des [...] [lire la suite]

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