Cette 23e édition du Code des baux intègre notamment :- le décret d’encadrement de l’évolution des loyers du 24 juillet 2024- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024- la loi sur la ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2025]
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2025]
Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]
