Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure. [lire la quatrième du livre Droit bancaire et procédure civile]
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À l’ère de la société des données et de l’intelligence artificielle, l’ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l’Union européenne entend déployer ... [lire la quatrième du livre L'Open data]
Simple et stable : tels sont les termes régulièrement utilisés par les auteurs de manuels de droit administratif pour caractériser le régime de la police administrative, à savoir l’activité ayant pour objet le maintien de l’ordre public. [lire la quatrième du livre Les transformations de la police administrative]
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L’ouvrage La réforme du droit des sûretés est une première édition qui présente de façon exhaustive la réforme dans tous ses aspects : tant en matière de sûretés réelles que personnelles et notamment la refonte du cautionnement. [lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
Depuis l’adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi [...] [lire la quatrième du livre Les conditions de détention, la condition de la [...]]
Copropriété : tout savoir des nouvelles règlesDepuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets…) jusqu’à la loi ELAN du 23 mars 2018. [lire la quatrième du livre Réforme de la copropriété]
Retrouvez toute l’actualité du droit de la fonction publique.Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants… ils exercent l’une des fonctions publiques indispensables à l’action de l’État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions [...] [lire la quatrième du livre Les enjeux du droit des fonctions publiques]
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