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Livres de la collection - Bibliothèque de droit international

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme. Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Auteur : Marie ROTA
Editeur : LGDJ
Année : 05/2018

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses.
Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. [lire la suite]

62,00 €
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Les engagements en matière de pratiques anticoncurentielles. Analyse des droits français, européen et américain
Analyse des droits français, européen et américain
Editeur : LGDJ
Année : 07/2014

Après avoir eu recours à des instruments de répression classiques, comme la sanction et l’injonction, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles a subi une profonde évolution au 1er mai 2004 avec l’entrée en vigueur du règlement n°1/2003. [lire la suite]

63,00 €
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L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements
Editeur : LGDJ
Année : 10/2013

L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi.
Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements.
La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène. [lire la suite]

61,00 €
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La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur. Aspects généraux et exemple du Brésil
Aspects généraux et exemple du Brésil
Editeur : LGDJ
Année : 07/2013

Le Mercosur existe depuis 1991, mais initialement la doctrine a été largement absente des questions relatives à l'incorporation et à la mise en oeuvre de son droit par les Etats membres.
Cela s'explique en raison du caractère limité de l'union douanière et des fonctions réduites dévolues aux institutions mercosuriennes. [lire la suite]

61,00 €
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La protection diplomatique des personnes morales
Editeur : LGDJ
Année : 06/2013

Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. [lire la suite]

69,00 €
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Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines
Editeur : LGDJ
Année : 02/2013

De la pratique contemporaine des Nations Unies est né un genre nouveau d'opérations de maintien de la paix, caractérisé par une autorisation, au niveau tactique, d'user de la force et de la contrainte armées pour l'exécution du mandat, la protection des populations ou la lutte contre les groupes armés irréguliers. [lire la suite]

55,00 €
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L'humanité saisie par le droit international public
Editeur : LGDJ
Année : 05/2012

Crime contre l'humanité, patrimoine commun de l'humanité, intervention d'humanité, considérations d'humanité, mais aussi dignité humaine, sécurité humaine, développement humain : l'humanité imprègne désormais le droit.
Cette étude se propose d'analyser la portée de ce concept dans l'ordre juridique international. [lire la suite]

66,00 €
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La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale
Editeur : LGDJ
Année : 11/2010

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle.
Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. [lire la suite]

38,55 €
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Droit international public
Editeur : LGDJ
Année : 11/2009 8e édition

Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. [lire la suite]

54,75 €
Epuisé
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Les autorisations données par le conseil de sécurité des nations unies à des mesures militaires
Auteur : Nils KREIPE
Editeur : LGDJ
Année : 07/2009

En autorisant " des Etats d'user de tous les moyens nécessaires ", comme il l'a fait lors de la deuxième " Guerre du Golfe (de 1990), le Conseil de sécurité ne renonce pas à ses prérogatives au profit des Etats.
Au contraire, le Conseil se sert des Etats pour mettre en œuvre ses propres compétences opérationnelles. [lire la suite]

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La théorie des facilités essentielles. Essentialité et droit communautaire de la concurrence
Essentialité et droit communautaire de la concurrence
Editeur : LGDJ
Année : 07/2009

Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ?
L'une des options est de ... [lire la suite]

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Le droit de la concurrence et les communication électroniques
Auteur : Dusan POPOVIC
Editeur : LGDJ
Année : 06/2009

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. [lire la suite]

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Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale
Editeur : LGDJ
Année : 12/2007

Cette étude porte sur la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres.
Elle cherche plus particulièrement à vérifier l'opinion souvent exprimée par la doctrine selon laquelle ce système serait à la fois spécifique et autonome par rapport au droit commun de la responsabilité internationale. [lire la suite]

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L'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Une analyse juridique
Editeur : LGDJ
Année : 03/2002

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (après " l'Accord SPS "), objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après " l'OMC "). [lire la suite]

39,05 €
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Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence
Editeur : LGDJ
Année : 02/2002

Souvent invoquées pour leur caractère répressif et critiquées car jugées excessives, mais rarement analysées, les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence sont utilisées dans un but préventif et participent de la construction européenne. [lire la suite]

70,00 €
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La commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale
Editeur : LGDJ
Année : 11/2001

Depuis le début des années 1990, le chapitre VII de la Charte des Nations Unies a connu une revalorisation normative inattendue, accompagnée d'une diversification des objectifs assignés à ses mesures.
La création de la commission d'indemnisation s'inscrit dans cette évolution et associe le Conseil de sécurité au traitement de la responsabilité internationale d'un Etat. [lire la suite]

43,60 €
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La distribution d'eau potable en France
Contribution à l'étude d'un service public local - Tome 177
Editeur : LGDJ
Année : 01/1996

La distribution d'eau potable est sans doute le service public le plus essentiel, il est d'ailleurs l'un des plus anciens.

Jusqu'à présent pourtant, il n'avait jamais fait l'objet d'une étude approfondie.
Le présent ouvrage comble cette lacune. [lire la suite]

40,20 €
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L'article 5 du traité CEE. Recherches sur les obligations de fidelité des Etats membres de la Communauté
Recherches sur les obligations de fidelité des Etats membres de la Communauté
Auteur : Marc BLANQUET
Editeur : LGDJ
Année : 12/1994

Exprimant de manière très générale les obligations des Etats membres vis-à-vis de la Communauté, l'article 5 du traité de Rome serait, c'est selon, une disposition purement formelle, dont l'imprécision interdirait toute portée spécifique, ou un équivalent du principe de fidélité fédérale, à la signification majeure quant à la nature même de la Communauté. [lire la suite]

43,30 €
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