Liée directement aux préoccupations renforcées de maîtrise des finances publiques au sein de l’Union européenne, l’intégration de nouvelles contraintes en droit interne questionne le sens de la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche.
[lire la quatrième du livre La responsabilité juridique à l'épreuve de la [...]]
Livres de la collection - BIBLIOTHÈQUE DE FINANCES PUBLI
Auteur : Emma CHENILLAT
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE FINANCES PUBLI
Année : 12/2022De l'entreprise
Auteur : L. BOMMIER
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE FINANCES PUBLI
Année : 01/2021La neutralité est l’un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu’elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l’impôt ne peut être neutre.
[lire la quatrième du livre Objectif de neutralite du droit fiscal comme [...]]
Contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance
Auteur : J. DEFLINE
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE FINANCES PUBLI
Année : 01/2021Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel ».
[lire la quatrième du livre Le ministre des finances sous la Ve République]