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Les livres de la collection - Droit du patrimoine culturel et naturel

La place de la création contemporaine dans la fabrique urbaine
Etat des lieux juridique de l'initiative artistique dans la ville
Auteur : Perrine MARX
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 05/2021

L'art est partout dans nos villes et continue de s'imposer, de façon officielle, quand il est le fruit d'une commande, ou officieuse, quand il relève d'une revendication artistique indépendante. [lire la suite]

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La forêt et le droit. La définition de la forêt en droit français
La définition de la forêt en droit français
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2020

La forêt est un élément du paysage, le symbole d'une nature préservée.
Mais le droit a sa propre réalité et s'il existe un régime forestier et des règles particulières s'appliquant aux "bois et forêts", la notion n'est juridiquement jamais définie.
Malgré l'absence de définition générale, il existe des définitions spécifiques de la forêt. [lire la suite]

14,00 €
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Les ensembles décoratifs en droit. Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
Auteur : Inès LAMOURI
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2018

La notion d'ensemble décoratif à laquelle se rapporte cette étude renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés.
Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré l'existence des ensembles décoratifs privilégiant au contraire la protection ut singuli du meuble ou de l'immeuble patrimonial. [lire la suite]

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Le Financement privé du patrimoine culturel
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2018

Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question.
Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. [lire la suite]

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Les archives hospitalières. Regards croisés
Regards croisés
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2016

Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières présentent des enjeux pluridisciplinaires d'une grande actualité.
D'un côté, les archivistes sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. [lire la suite]

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L'accès aux biens culturels
Quel(s) défi(s) pour le droit ?
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2016

Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies.
Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. [lire la suite]

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La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 07/2016

La valorisation d'un bien, quel qu'il soit, présuppose l'existence d'une chose susceptible d'appropriation dont la valeur est a priori absente ou inférieure à celle qui pourrait lui être reconnue à la suite d'une intervention.
Rapportée aux biens du secteur culturel, cette définition pose inévitablement la question de savoir de quelle valeur on parle. [lire la suite]

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Les Archives et la genèse des lois
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 07/2016

Ce colloque s'inscrit dans la continuité des recherches qui se sont intéressées à la genèse des textes (programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, projet mémoloi sur les grandes lois patrimoniales, initié par le CECOJI, travaux sur le rôle des bureaux (Jean-Pierre Le Crom (dir.
), publiés dans la revue Droit et société en 2011). [lire la suite]

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La protection du patrimoine archéologique
Fondements sociaux et enjeux juridiques
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2016

Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale (GDRI) Droit du patrimoine culturel et droit de l'art. [lire la suite]

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Crise et patrimoine monumental
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2015

L'objet de ce colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit et de sciences politique de l'Université de Nantes les 5 et 6 février 2015 fut d'évaluer, principalement en France mais aussi dans d'autres pays européens, la nature et l'étendue des effets de la crise économique et financière sur ... [lire la suite]

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Le droit du patrimoine culturel colombien à l'épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2015

Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l'Etat colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. [lire la suite]

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Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie. Aspects juridiques
Aspects juridiques
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 02/2015

L'Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), et son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), ont organisé deux journées d'études consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie et surtout à réfléchir à la construction du droit calédonien de demain pour une meilleure valorisation. [lire la suite]

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Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 05/2014

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d'apprécier l'impact de la réforme de 2008.
Est-ce que cette réforme témoigne d'une rupture avec la législation antérieure ou s'inscrit-elle dans une continuité ?
Certaines problématiques sont récurrentes. [lire la suite]

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Archives de la recherche. Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique
Problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 05/2014

L'objet de ce présent ouvrage est d'engager une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. [lire la suite]

21,00 €
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Droit et patrimoine culturel immatériel
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 09/2013

La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire.
.
.
" que des personnes ou groupes de personnes "reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel". [lire la suite]

23,00 €
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L'inaliénabilité des collections, performances et limites
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2012

Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. [lire la suite]

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Musique traditionnelle de Transylvanie et affirmations culturelles
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 02/2012

Cet ouvrage de Damien Villela présente un travail riche et novateur, né du vif intérêt que son auteur porte au folklore roumain – et notamment transylvain, contemporain. L'originalité de son approche tient principalement à son terrain de recherche, particulièrement vaste, que l'auteur a sillonné pendant plusieurs années. [lire la suite]

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La protection du patrimoine architectural contemporain
Recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
Auteur : Line TOUZEAU
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2011

L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine.

L'examen de l'extension du régime des monuments historiques aux oeuvres d'architecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. [lire la suite]

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Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques
Enjeux juridiques, culturels, économiques
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 01/2011

En quoi l'économie de l'immatériel (société de l'information, nouvelles technologies) et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'accès et de diffusion. [lire la suite]

15,50 €
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Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine. Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles
Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 09/2010

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. [lire la suite]

22,00 €
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La culture au risque du marché Le mécénat face à ses acteurs
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2010

La tradition du mécénat d'État a longtemps permis au secteur culturel d'échapper au secteur marchand. La globalisation de l'économie, la place grandissante de la communication, la consommation culturelle de masse font que le modèle à direction publique est aujourd'hui concurrencé par le modèle de l'entreprise privée et le paradigme libéral. [lire la suite]

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Protection du patrimoine architectural aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Initiative privée à but non lucratif
Initiative privée à but non lucratif
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 11/2009

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain.
Si le National Trust anglais est l'association de protection du patrimoine par excellence, il existe bien d'autres types d'organisations qui agissent dans ce domaine.
Les outils juridiques dont elles disposent sont de deux ordres. [lire la suite]

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Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d'antiquités égyptiennes en Europe
Les collections d'antiquités égyptiennes en Europe
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2009

Alors que les revendications en restitution formulées par les pays-sources augmentent, les institutions muséales occidentales sont confrontées à des problématiques nouvelles, centrées essentiellement autour de la question de la propriété des biens culturels. [lire la suite]

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Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2008

Au cours des cinquante dernières années, les sciences et les technologies ont connu une évolution particulièrement rapide et occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans nos sociétés.
Les instruments scientifiques, témoignages de cette recherche et de ces innovations, sont progressivement remplacés. [lire la suite]

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Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature
Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature ?
Auteur : Marie BONNIN
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 05/2008

Les corridors écologiques sont désormais au coeur des politiques de conservation de la nature.
En cherchant à relier entre eux les espaces naturels, ils freinent le déclin de la diversité biologique en limitant les effets de la fragmentation des habitats naturels et en compensant les effets du changement climatique. [lire la suite]

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Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2008

Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ?
Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de ... [lire la suite]

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Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques
Aspects juridiques et coopérations scientifiques
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 11/2006

Les archives du savoir en sciences sociales, traces multiples de la pensée (l'écrit, l'oral et plus largement l'ensemble des nouveaux supports), posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat.
La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique seheurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). [lire la suite]

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Le patrimoine culturel et religieux. Enjeux juridiques et pratiques culturelles
Enjeux juridiques et pratiques culturelles
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2006

Ces recherches sont le fruit d'un travail commun entrepris depuis trois ans sur le thème du patrimoine culturel religieux à l'initiative du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CNRSCECOJI - Université Paris XI) et du Centre " Droit et sociétés religieuses " (EA - Université Paris XI). [lire la suite]

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Intérêt culturel et mondialisation. Tome 1, Les protections nationales
Tome 1, Les protections nationales
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2004

Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien soutenu par la Direction générale de la recherche scientifique et technique du ministère tunisien de l'Enseignement supérieur et le Centre national de la recherche scientifique. [lire la suite]

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Le droit de la forêt au  XXIe siècle. Aspects internationaux
Aspects internationaux
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2004

A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant.
Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier.
Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. [lire la suite]

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La forêt en France au XXIe siècle. Enjeux politiques et juridiques
Enjeux politiques et juridiques
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2004

Tout acte de gestion de la forêt repose essentiellement sur la durée du cycle végétatif des essences forestières.
Fortement marqué par cette notion cardinale de la durée, le droit forestier n'est pas pour autant immuable.
L'apparente rigidité des textes juridiques dissimule une réalité plus subtile. [lire la suite]

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