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Les livres de la collection - Travaux du CREDIMI

Les sources du droit administratif global
Collection : Travaux du CREDIMI
Année : 05/2021

L'ouvrage constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international. Il confirme aussi la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique, à l'instar des ordres juridiques et des sources du droit. [lire la suite]

75,00 €
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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica
Année : 03/2020

L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. [lire la suite]

23,00 €
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Le dispositif de lutte contre le dopage. Evolutions et perspectives
Evolutions et perspectives
Année : 07/2019

La volonté du mouvement sportif et des Etats d'améliorer encore l'efficacité du dispositif international de lutte antidopage a conduit l'Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. [lire la suite]

23,00 €
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Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin
Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin
Auteur : CREDIMI
Année : 01/2019

Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"Ecole de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI. [lire la suite]

150,00 €
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Entreprise et environnement
Collection : Travaux du CREDIMI
Année : 12/2018

Actes du cycle de conférences organisé les 9, 10 et 14 décembre par le CREDIMI s'articulant autour de la problématique "Entreprise et environnement" avec l'ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par le changement climatique.
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25,00 €
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La lutte contre le dopage. L'essentiel du droit
L'essentiel du droit
Année : 01/2017

La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage. [lire la suite]

45,00 €
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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale. Actes du colloque des 9-10 octobre 2015
Actes du colloque des 9-10 octobre 2015
Année : 12/2016

Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales.
On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. [lire la suite]

45,00 €
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Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international
Année : 12/2016

L'ouvrage vise a commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente ... [lire la suite]

60,00 €
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La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives
Année : 08/2015

Le secret des affaires est une notion complexe, au coeur du droit de l'entreprise.
Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. [lire la suite]

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Sport et nationalité
Année : 10/2014

Actes du Colloque international septembre 2013.
Le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité.
Cette liberté que s'accordent les institutions sportives fonde l'idée d'une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. [lire la suite]

30,00 €
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L'ordre public et l'arbitrage
Année : 04/2014

Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international. [lire la suite]

40,00 €
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Le secret des affaires
Année : 08/2013

En droit français, le secret des affaires ne peut à ce jour être qualifié de notion juridique.
Aucune disposition légale ne lui est expressément consacrée et, lorsqu'il est mentionné par les textes, c'est toujours de manière incidente.
Par ailleurs, il ne se confond pas avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont le domaine est beaucoup plus restreint. [lire la suite]

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Droit européen du divorce
Collection : Travaux du CREDIMI
Année : 05/2013

On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140 000 présentent une dimension transfrontière.
13 % des couples d'Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l'Union. [lire la suite]

90,00 €
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Arbitrage et droit de l'Union européenne
Année : 11/2012

Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne.
II demeure de source nationale ou internationale.
Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. [lire la suite]

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L'avenir européen du droit des successions internationales
Année : 08/2011

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine.
Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. [lire la suite]

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Galileo. Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée
Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée
Année : 10/2009

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme.
Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. [lire la suite]

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La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé
Année : 01/2008

Le droit international privé, dont l'objet est la délimitation de la compétence des différents Etats, ne devrait conduire à la compétence d'un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants.
En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l'exercice par un Etat de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n'est pas excessif. [lire la suite]

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Le médicament et la personne. Aspects de droit international
Aspects de droit international
Année : 05/2007

Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ?
II n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste. [lire la suite]

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Droit des activités spatiales. Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation
Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation
Année : 04/2004

Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. [lire la suite]

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