Code de la Défence - larcier - 9782807930971 -
Code de la Défence 

Code de la Défence

Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale. Les textes sont organisés en quatorze parties, respectivement consacrées à l'organisation de la Défense, aux missions de la Défense, au renseignement militaire, à l'Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, à la [...]
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Auteur : 

Editeur : Larcier

Collection : Codes essentiels

Date parution :  Edition 2021

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
604
Dimension :
17.5 x 24 x 3.1 cm
Poids :
1060 gr
ISBN 10 :
2807930972
ISBN 13 :
9782807930971
70,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code de la Défence"

Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale. Les textes sont organisés en quatorze parties, respectivement consacrées à l'organisation de la Défense, aux missions de la Défense, au renseignement militaire, à l'Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, à la santé du militaire, aux relations sociales du militaire, à la rémunération et à la pension des militaires, à l'emploi des langues à l'armée, au droit pénal militaire et à la discipline, aux marchés publics de la Défense et aux réquisitions militaires, au domaine militaire, à l'uniforme et aux ordres militaires, et enfin à quelques parastataux de la Défense. Le Code de la Défense est destiné à celles et ceux désireux de disposer en un seul volume de l'essentiel des textes normatifs concernant la Défense. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Auteurs :

Auteur Auteur Nicolas B. Bernard : Référendaire à la Cour constitutionnelle, collaborateur scientifique au CRECO (UCLouvain), chercheur associé au CIRC (Université Saint-Louis - Bruxelles). Valéry De Saedeleer : Lieutenant-colonel administrateur militaire, conseiller juridique au Ministère de la Défense, assistant au centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles de l'Université Saint-Louis Bruxelles.

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