Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)
DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées... Accord-cadre, substitution d'attributaire et remise en concurrence Action en [...]
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Auteur : Richard DEAU
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 07/2022sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
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DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées... Accord-cadre, substitution d'attributaire et remise en concurrence Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription Modalités de recours Délais de recours : actualités contentieuses Office du juge des référés précontractuels en matière d'offres Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d'un contrat de concession
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PHASE DE PASSATIONQualification des contrats
Dérogation à l'obligation de recourir à un jury
Détermination des critères de sélection des offres
Accord-cadre : précisions sur le plafond
PHASE D'EXECUTION
Réserves chiffrées et non chiffrées
Accord-cadre, substitution d'attributaire et remise en concurrence
Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription
MODALITES DE RECOURS
Délais de recours : actualités contentieuses
Office du juge des référés précontractuels en matière d'offres
Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière
du titulaire d'un contrat de concession
