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L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui - Economica - 9782717841756 -
L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui 

Auteur : 

Editeur : Economica

Collection : Etudes juridiques - 12

Date parution :

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui est connue en droit anglais sous le nom d'estoppel by representation, ou en droit allemand, à travers le principe du venire contra factum proprium.
Il s'agit pour l'essentiel, quand on a créé chez autrui une attente légitime, de ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier.
C'est un devoir de cohérence avec soi-même.
Ce principe a gagné peu à peu le droit du commerce international et le droit du contentieux.
Mais il semble aussi avoir des applications en droit civil ou commercial.
N'est-ce pas le cas par exemple quand la jurisprudence condamne un concédant qui après avoir imposé des investissements à son distributeur, lui laissant croire que le contrat serait maintenu, le rompt très rapidement ?
Ou encore, dans un tout autre domaine, quand la Cour de cassation sanctionne l'homme, qui après avoir fait sciemment une reconnaissance mensongère d'enfant naturel, vient à en demander la nullité au détriment de l'enfant ?
Les exemples sont en réalité nombreux.
Ils invitent à se poser la question de savoir s'ils traduisent l'émergence d'un principe général et, en tout état de cause, s'il est ou non opportun de consacrer un tel principe.

Auteurs :

Martine Behar-Touchais, Professeur à l'Université René Descartes (Paris V) ; Directeur du C.E.D.A.G.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
192
Dimension :
16.1 x 240 x 1.5 cm
Poids :
360 gr
ISBN 10 :
271784175x
ISBN 13 :
9782717841756
23,00 €
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Sommaire

LES APPLICATIONS ORIGINAIRES DU PRINCIPE D'INTERDICTION DE SE CONTREDIRE AU DETRIMENT D'AUTRUI
L'estoppel du droit anglais
Le principe de l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui ou du venire contra factum proprium dans les droits allemand et suisse et sa diffusion en Europe
Les applications du principe de l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en droit du commerce international
Les applications du principe en droit du contentieux interne et international
LA GENERALISATION DU PRINCIPE D'INTERDICTION DE SE CONTREDIRE AU DETRIMENT D'AUTRUI
A-t-on d'autres moyens d'appréhender les contradictions illégitimes au détriment d'autrui ? : les autres moyens d'appréhender les contradictions illégitimes en droit des contrats ; les autres moyens d'appréhender les contradictions illégitimes en droit de l'entreprise ; les autres moyens d'appréhender les contradictions en droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille
N'existe-t-il pas des contradictions légitimes au détriment d'autrui ? : les contradictions légitimes au détriment d'autrui en droit des contrats ; les contradictions légitimes en droit de l'entreprise ; les contradictions légitimes au détriment d'autrui en droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille ; rapport de synthèse.