Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé
Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires. Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...]
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Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Date parution : 02/2019sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé"
Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de la loi impactant directement certains codes dont celui de l'urbanisme, la rédaction des Editions Dalloz a procédé à la consolidation des articles concernés sous chaque disposition législative pertinente.
Auteur Auteur Auteur Clémence Breu , rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit européen et de contentieux administratif. Marie-Charlotte Lesergent, rédactrice aux Editions Dalloz, Département des collectivités territoriales, spécialiste en droit public de l'immobilier Erwan Royer, directeur éditorial aux Editions Dalloz, Direction Secteur public.
Sommaire et contenu du livre "Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé"
Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
I. Construire plus, mieux et moins cher
Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible Art. 1er – 21
Favoriser la libération du foncier Art. 22 – 27
Favoriser la transformation de bureaux en logements Art. 28, 30, 31
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme Art. 34 – 62
Simplifier l’acte de construire Art. 63, 77, 79
Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme Art. 80
II. Évolutions du secteur du logement social
Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social Art. 88, 97
III. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires Art. 148
IV Améliorer le cadre de vie
Revitalisation des centres-villes Art. 157, 158, 169, 174
Améliorer le droit des copropriétés Art. 202
Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité Art. 222-224, 227
