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Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé

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Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Date parution :

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de la loi impactant directement certains codes dont celui de l'urbanisme, la rédaction des Editions Dalloz a procédé à la consolidation des articles concernés sous chaque disposition législative pertinente.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Clémence Breu , rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit européen et de contentieux administratif. Marie-Charlotte Lesergent, rédactrice aux Editions Dalloz, Département des collectivités territoriales, spécialiste en droit public de l'immobilier Erwan Royer, directeur éditorial aux Editions Dalloz, Direction Secteur public.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Législation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 250
ISBN 10 : 2247189997
ISBN 13 : 9782247189991
19,50 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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