Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

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La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.

Marie-Sophie de Clippele est Docteure en droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles et de l'ENS Paris-Saclay et chargée de recherches au F.R.S.-FNRS. Elle a obtenu le Prix Daniel Coppieters de Gibson 2020 de l'Université Saint-Louis - Bruxelles ainsi que le Prix de thèse 'Valois' Jeunes chercheuses et chercheurs 2020 du ministère de la Culture.