Tout sur l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs
Les enjeux économiques d’une construction couplés à l’importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d’assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d’autres non mais il n’y a pas de travaux sans assureur.
[lire la quatrième du livre L'assurance construction]
Livres Responsabilité des constructeurs
Auteur :
Juliette MEL
Editeur :
GUALINO
Collection :
PROFESSIONS IMMOBILIERES-PRO
Année : 04/2022
Editeur :
LE MONITEUR
Année : 05/2018La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant.
[lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]