Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations 2024]
A jour des textes les plus récents et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.
[lire la quatrième du livre Fiscalité des associations]
Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le Code du travail ou d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.
[lire la quatrième du livre Associations et Syndicats professionnels. Guide [...]]
