À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, la montée de l'inflation et les bouleversements politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit des entreprises en [...]]
Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à tiédir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ; l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des ...
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté]
