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Les livres de l'auteur cyril nourissat

Droit de la concurrence - Libertés de circulation - 6e ed.
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 09/2020

Cette cinquième édition s’inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l’occasion d’une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d’un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. [lire la suite]

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Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions. Actes du Colloque du 15 mai 2014
Actes du Colloque du 15 mai 2014
Collection : Colloques - 23
Année : 10/2014

Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le phénomène du vieillissement, les personnes dites vulnérables peuvent être soumises à des régimes de protection des majeurs, tant judiciaires, comme la curatelle ou la tutelle, par exemple, que conventionnels, avec ... [lire la suite]

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Travaux du Comité français de droit international privé. Années 2010-2012
Années 2010-2012
Editeur : PEDONE
Année : 04/2013

Le comité français de droit international prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. [lire la suite]

48,00 €
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Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation, 8e édition
Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation
Collection : Manuel
Année : 09/2012 8e édition

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants.
Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent. [lire la suite]

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Droit international privé et propriété intellectuelle. Un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies
Un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 09/2010

L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen " Rome 1 " sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen " Rome II " sur la loi applicable aux ... [lire la suite]

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Le médicament et la personne. Aspects de droit international
Aspects de droit international
Année : 05/2007

Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ?
II n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste. [lire la suite]

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La transaction dans toutes ses dimensions
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2006

La transaction constitue un mode alternatif de règlements des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France.
Qui ne connaît l'adage selon lequel " une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès " ?
Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. [lire la suite]

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Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2005

Le 1er mars 2005 est entré en vigueur un nouveau règlement communautaire réglant les questions de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de dissolution du lien matrimonial et de responsabilité parentale.
L'objectif du texte est de contribuer à la création d'un espace de libre circulation des décisions de justice dans les pays de l'Union. [lire la suite]

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Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2004

L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence (règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002) marque une rupture fondamentale dans la mise en œuvre du droit communautaire des ententes et des abus de position dominante. [lire la suite]

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