Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
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Auteur : (sous dir.) david DECHENAUD , Guillaume BEAUSSONIE , Thomas HERRAN , Marion LACAZE , Cédric RIBEYRE
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023 (36ème édition)Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 10/2022 13e éditionUn ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Auteur : Guillaume BEAUSSONIE
Année : 09/2022'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIX' siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ...
[lire la quatrième du livre Quelques grandes affaires toulousaines]