Les livres de l'auteur jacques grosclaude

Procédures fiscales
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 08/2022 11e édition

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit [...]
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]

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