Auteur : (sous dir.) philippe PéTEL , Stéphane BENILSI , Lucas BETTONI , Séverine CABRILLAC , Lise CHATAIN
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023 (36ème édition)
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]
