Les livres de l'auteur societe legislation compare

Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle.
[lire la quatrième du livre Insécurité juridique : l'émergence d'une [...]]

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion.
[lire la quatrième du livre L'action publique et le numérique]

La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.

[lire la quatrième du livre L'application du droit étranger]