Le Conseil d’État a de tout temps entretenu une relation singulière avec l’ordre juridique de l’Union européenne et si ce droit a initialement été appréhendé comme une contrainte imposée à l’exercice de sa fonction juridictionnelle, il est progressivement devenu le terreau de son enrichissement.
[lire la quatrième du livre Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit [...]]
Livres de la collection - Bibliothèque de droit international
Auteur : Julie TEYSSEDRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit international - 136
Année : 06/2022Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Auteur : Marie ROTA
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit international - 134
Année : 05/2018L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune.
[lire la quatrième du livre L'interprétation des conventions américaine et [...]]