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Les livres de la collection - Droit en poche

La couverture et les autres extraits de
Décrypter le droit des entreprises en difficulté
Auteur : Sarah FARHI
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 10/2020 2e édition

A propos de l'ouvrage Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes liquides et exigibles, elle a fait l'objet d'une procédure collective, comme par exemple le redressement ou de liquidation judiciaires. Le droit des entreprises en difficulté constitue le baromètre de la santé économique du pays. [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Benoît BOST
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 10/2020

Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 Les nombreux changements concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'URSSAF et la loi de financement de la sécurité sociale mis en application depuis le 1er janvier 2020 suscitent des questionnements pour plusieurs chefs d'entreprises. [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de Elus du comité d'entreprise : les bonnes pratiques. Guide pour une appropriation réelle des attributions économiques du CE
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
Auteur : François DUQUESNE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020 3e édition

20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de
Présentation des mesures règlementaires publiées
Auteur : Patrice BATTISTINI
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020

En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi Elan et leur analyse.
Quels étaient les objectifs de la loi Elan ?
Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale. [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de Le comité social et économique. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2e édition
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble
Auteur : G. MEYER
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020

18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission La fiscalité immobilière est particulièrement complexe.
De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le comité social et économique. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2e édition
Anciens-nouveaux articles du code de procédure civile
Auteur : GUALINO
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de
19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux
Auteur : Marie-Cécile LASSERRE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020 Edition 2020

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile La procédure civile n'en finit plus de se rénover.
Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Rome. Edition 2020. Avec 1 Plan détachable
19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 03/2020

Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois "énergie-Climat" et "Lutte contre le gaspillage" Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Elan, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.
Après avoir présenté les sources [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Conventions fiscales bilatérales consolidées. 2e édition
18 fiches pour faire le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance du 11 septembre 2019
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2020

18 fiches pour faire le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance réformant la Justice pénale des mineurs décryptée Maintes fois évoquée au cours des décennies passées, la réforme de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a finalement été mise sur les rails par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui, dans [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
19 fiches pour réussir et maintenir votre conformité
Auteur : Aurélie BANCK
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2020 3e édition

Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mal 2018 en France.
Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise.
et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de
13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019
Auteur : Marie-Cécile LASSERRE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 11/2019

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, set décrets et ordonnances ont bouleversé la procédure civile.
L'ampleur et la diversité des nouvelles régies de procédure sont telles que l'année 2020 - date d'entrée en vigueur de la majorité des dispositions - peut être qualifiée d'année de révolution dé la procédure civile. [lire la suite]

7,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives
Auteur : Frédéric COLIN
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 10/2019

22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Guide du Routard Los Angeles 2019/20
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 09/2019 Edition 2019

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice. [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de Saint-Benoît, Saint-André, Parc national de La Réunion. 1/25 000, Edition 2020
20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point
Auteur : François DUQUESNEJoey HEINTZ
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2019

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation Collective dessine les contours d'un nouveau droit du travail que fortifie le dialogue social de proximité.
La négociation d'entreprise, ainsi rénovée, devient un outil incontournable face aux exigences grandissantes d'adaptation de la règle sociale a son environnement économique.
En 20 [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Tout pour ma poule
16 thèmes pour connaître le rôle des acteurs, les conditions de financement et les différents contrats
Auteur : Franck PETITSandy-David NOISETTE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2019

Avec la loi du 5 septembre 2018, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en 16 thèmes les nouvelles orientations du droit de la formation professionnelle, en insistant sur le rôle de chaque acteur, les conditions de financement et les différents contrat permettant d'accéder à la professionnalisation et à [...] [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
Auteur : François DUQUESNE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 05/2019 2e édition

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de KB / iKB Santé publique
15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme
Auteur : Patrice BATTISTINI
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 03/2019

Ce que change la loi Elan pour les professionnels de l'immobilier.
En 15 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points que les agents immobiliers doivent retenir : - Nouveau bail "mobilité" ; - Simplification de l'acte de cautionnement ; - Digitalisation croissante de la gestion locative ; - Meilleure protection du statut pour les agents immobiliers ; - [...] [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de
18 fiches pour réussir votre mise en conformité
Auteur : Aurélie BANCK
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 03/2019 2e édition

Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD adopté en avril 2016 est applicable depuis le 25 mai 2018 en France, Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime Juridique de la protection des données en Europe. [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de Les varices et télangiectasies
La parole donnée aux salariés
Auteur : Franck PETIT
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 09/2018

Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme [...] [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sociétés commerciales
La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
Auteur : François DUQUESNE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 07/2018

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de Le comité social et économique. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2e édition
18 fiches pour réussir votre mise en conformité
Auteur : Aurélie BANCK
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 05/2018

Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD adopté en avril 2016 est applicable à compter du 25 mai 2018 en France.
Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il vise à moderniser et à uniformiser le régime juridique de la protection des données en Europe. [lire la suite]

7,80 €
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La couverture et les autres extraits de RGPD : la protection des données à caractère personnel
En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 05/2018

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure). [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le nouveau droit des contrats. La réformes des contrats, du régime général et la preuve des obligations en 22 fiches expliquées
Panorama des règles applicables en 2018
Auteur : Ali GUENFICIKada MEGHRAOUI
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 03/2018

Panorama des règles applicables en 2018.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt unique, annuel, différencié, global, net, personnalisé, progressif et déclaré.
Impôt complexe, il représente un rendez-vous annuel incontournable. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux, Edition 2020
Panorama des nouvelles règles applicables en 2018
Auteur : Marie-Cécile LASSERRE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2018

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de L'essentiel de Rome. 4e édition
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 05/2017

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel en évitant le recours systématiquement au juge.
En créant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Si les époux parviennent à s'entendre sur le principe ainsi [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Contentieux fiscal. 2e édition
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
Auteur : Marie LAMBERTCandice ZANATTA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2017 Edition 2017

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de L'essentiel des grands arrêts du droit du travail
Anciens/Nouveaux articles du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016
Auteur : Thibault DOUVILLE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2016

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants).
Ce texte, qui entrera en vigueur le le' octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.
Cette table [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
La réformes des contrats, du régime général et la preuve des obligations en 22 fiches expliquées
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 04/2016

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. [lire la suite]

7,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Contrôle fiscal. Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal, Edition 2016
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
Auteur : Marie LAMBERTCandice ZANATTA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2016 Edition 2016

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. [lire la suite]

6,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'équilibre hormonal, c'est facile
Connaître et comprendre la procédure devant les Conseils de Prud'hommes
Auteur : Patrick LE ROLLAND
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 11/2015

Les Prud'hommes peuvent être source d'erreurs, d'incompréhensions et de pièges pour les personnes non préparées.
Découvrez-les comme si vous y étiez !
Cet ouvrage fournit le panorama complet du déroulement d'une action prud'homale, de la saisine à l'exécution du jugement, en passant par les incidents de parcours potentiels.
C'est un outil juridique précieux, à la fois [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Infirmier en milieu carcéral
Tout connaître de sprocédures et du contentieux fiscal
Auteur : Marie LAMBERTCandice ZANATTA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2015

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle.
Il aidera le contribuable, particulier ou [...] [lire la suite]

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Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Route circulaire d'Islande. Avec 1 Plan détachable
Le droit applicable à la réputation en ligne
Auteur : David FOREST
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 05/2014

La e-réputation ou réputation en ligne est devenue une préoccupation majeure largement partagée par les entreprises tandis que salariés et particuliers sont désormais invités à développer leur personal branding par le biais des réseaux sociaux, blogs et, plus largement, sur le web 2 0.
Une mosaïque de droits trouve à s'appliquer.
Leur articulation et leur adaptation au monde [...] [lire la suite]

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