Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de la collection - Guides juridiques

La couverture et les autres extraits de Le BIM sous l'angle du droit
Fondements - Régime juridique - Evolution
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2019 (3ème édition)

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, ... [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2018

Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffi sante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Élaboration Modification Révision Contentieux
Auteur : Steve HERCé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2017

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application. [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Abrégé des marchés publics de travaux
Marchés publics - Concessions
Auteur : Stéphane BRACONNIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2017 (5ème édition)


Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Auteur : Vincent GUINOT Damien GROSSE Bertrand BOULLé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2016 (2ème édition)

L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Steve HERCÉ
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2015

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l'étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d'énergies renouvelables. [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre BOUDRAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2014 (2ème édition)

L'arrêté du 3 mars 2014 qui modifie le CCAG-Travaux a facilité et simplifié les procédures de paiement. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions par l'administration, les juridictions et les cocontractants ont rendu la réédition de cet ouvrage indispensable. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Outils juridiques et solutions de financement
Auteur : GB2A
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013

Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ( dite "loi Grenelle"), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Auteur : Jean-Pierre BOIVINFrédéric DEFRADAS
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France.
Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées. [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Passation et exécution des marchés à procédure adaptée
Auteur : Sébastien PALMIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013 (3ème édition)

Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics.

Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Auteur : François-Xavier AJACCIO Albert CASTON Rémi PORTE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 02/2012

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :

    une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du ... [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Pratique du droit de l'environnement industriel
Auteur : Manuel PENNAFORTE
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2011 2e édition

L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance.
Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Urbanisme commercial en pratique
Définitions, Champs d'application, Mise en oeuvre et gestion
Auteur : Jean-François JOYE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 12/2010

Le droit de préemption est la faculté accordée par la loi à une collectivité publique ou à son délégataire d'acquérir un bien mis en vente en se substituant à un autre acquéreur potentiel dans le but de réaliser une opération d'intérêt général.

Ce droit constitue un outil essentiel des politiques d'urbanisme menées par les collectivités publiques. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre BOUDRAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2010

Fruit d'une longue concertation, la réforme du CCAG-Travaux a équilibré et redéfini les relations entre les intervenants d'une opération de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa rédaction parfois elliptique. [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrice NOVAT Hervé LANNOY
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010

Tout maîtriser de l'établissement des études à l'exécution des travaux.

La conception-réalisation permet de confier à un opérateur ou à un groupement d'opérateurs, dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage ou de sa réhabilitation, une mission portant à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux. [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Urbanisme commercial en pratique
Auteur : Pierre LÉTANG
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2010 (3ème édition)

Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Aldo SÉVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2010

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire.

Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées. [lire la suite]

42,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe ZAVOLI
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2007

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie.
Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nathalie BAILLONNicolas NAHMIASElsa SACKSICK
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 05/2006

Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. [lire la suite]

50,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Guide méthodologique
Auteur : Jean-Pierre BOIVINManuel PENNAFORTEYvan VEROT
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 07/2002

Il y a deux décennies à peine, l'exploitant d'une installation classée avait, en pratique, un seul interlocuteur : la Direction Régionale de l'Inclustrie, de la Recherche et de l'Environnement.
Mais ces temps sont révolus et il doit aujourd'hui répondre aux interrogations, voire aux inquiétudes, d'interlocuteurs de plus en plus nombreux et de plus en plus exigeants. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Pierre GUALEZZIDominique PIPARD
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 06/2002

Selon le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), 100 000 plaintes liées au bruit sont déposées chaque année, qu'il s'agisse du bruit des transports, qui touche près de 12 % de la population, ou des bruits de voisinage, auxquels sont confrontés près de 92 % des maires. [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)